Planification du territoire et ZAN
Nos prestationsLa loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, marque un tournant décisif en matière de protection des sols. Elle introduit l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à horizon 2050. Cet objectif s’accompagne d’une réduction de moitié de l’artificialisation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031, en prenant pour référence la consommation des ENAF sur la période 2011-2021.
Afin de répondre à ces nouvelles exigences, nous accompagnons les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs concernés, pour l’élaboration d’une cartographie de multifonctionnalité des sols de leurs territoires à l’échelle du 1 : 250 000. Cette échelle permet de bâtir une première étape cohérente dans l’intégration des fonctionnalités des sols au sein des stratégies de planification des territoires.
Cette première cartographie est ensuite ajustée à chaque niveau de planification, en fonction des besoins spécifiques des clients. Elle tient compte des enjeux particuliers liés à l’intercommunalité. Afin de répondre précisément aux problématiques identifiées dans le cadre d’un projet, elle visera à renforcer la connaissance pédologique par la réalisation de sondages à l’échelle parcellaire.
Notre objectif : apporter une clé d’entrée supplémentaire dans les interrogations que posent les collectivités territoriales, confrontées à des considérations économiques et sociales complexes qui restent prioritaires :
• Où se trouvent les zones présentant des indices de multifonctionnalité faibles, permettant ainsi de localiser le potentiel foncier artificialisable ?
• Le sol de certaines friches industrielles en entrée de faubourg présente-t-il une multifonctionnalité intéressante qui justifierait sa restauration pour redynamiser les villes ?
• Où renforcer les îlots de chaleur dans des villes fortement imperméabilisées et exposées aux épisodes caniculaires ?
• Où se situent les zones à forte infiltration de l’eau pour contrer stratégiquement la submersion des sols ?
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Nos solutions
L’outil MUSE (CEREMA), seul reconnu à l’heure actuelle comme outil d’aide à la décision, pour cartographier la multifonctionnalité des sols à l’échelle 1 : 250 000. Cet outil s’appuie sur le référentiel régional pédologique (RRP), une base de données pédologique publique et homogène couvrant l’ensemble du territoire national. Elle est complétée par des bases de données additionnelles (par exemple, zonages agricoles et environnementaux) ainsi que par des sondages pédologiques, à une échelle plus fine.
Notre expertise et savoir-faire
Le CEREMA est co-auteur de l’outil MUSE et seul opérateur connu de la méthode à ce jour. Ce partenariat a abouti à l’automatisation d’une méthodologie homogène entre nos deux structures, appliquée sur le territoire test de Rives-du-Rhône